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CONSTRUCTION DE LA FONCTION PRÉVENTION - 2006/2012

*L’Association crée, en 2006, une fonction « Prévention » pilotée par un Coordinateur Prévention. La fonction se construit progressivement avec les Directions, d’abord sur un établissement (PHOCÉE) puis sur l’ensemble de l’Association (BELLEVUE en 2008 et l’ESAT en 2010). L’objectif initial était de répondre à l’obligation règlementaire d’évaluer « a priori » les risques professionnels et de rédiger un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) par établissement, comprenant à la fois le résultat de l’évaluation et le plan d’action annuel.

*L’Association a pris le parti de faire de cette obligation l’opportunité de mettre en place une politique volontariste de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail en participant à des actions expérimentales et/ou collectives voire contributives[1].

- Signature d’une convention avec la CRAM-SE[2] en 2006, pour la formation en interne des secouristes du travail à la fois premier maillon de la chaîne des secours mais surtout premier maillon de la prévention des risques professionnels (un moniteur formé en 2006 puis une formatrice en 2008).
- Création des CHSCT[3] pour PHOCÉE (2006) et l’ESAT des CAILLOLS (2012) alors que l’effectif n’atteint pas le seuil réglementaire d’obligation. Le CHSCT à BELLEVUE existant depuis les années « 80 ».
- Signature d’une convention avec l’OETH[4] en 2008 pour la formation d’un Référent prévention des troubles musculosquelettiques (TMS).
- Participation à l’expérimentation, lancée en 2008 par OETH pour les MAS et les FAM, sur les risques psychosociaux (RPS) avec un diagnostic suivi de la réalisation des mesures préconisées (BELLEVUE, seul établissement, de la vingtaine retenue en France, à aller au bout de l’action).
- Inscription de PHOCÉE dans la démarche de Prévention des RPS sur la période 2009 à 2011 (diagnostic et réalisation des mesures).
- Participation de PHOCÉE, en tant que site pilote (rejoint par le SSADPH[1] BELLEVUE et les Services Technique et Restauration) avec l’ARCS et la CARSAT[2], à une démarche globale de prévention des risques professionnels suivant la méthode de la démarche de prévention par l’écoute (DPE).

*La réalisation de ces actions a généré, au travers de l’engagement de nombreux professionnels, une véritable culture prévention. Ces salariés « compétents » constituent, aujourd’hui, un réseau interne de Préventeurs[1] qui contribuent à l’évaluation continue des risques professionnels. Certains « Préventeurs » cumulent le certificat de Secouriste du Travail, le certificat d’Acteur PRAP[2], et/ou l’expérience acquise en participant au groupe projet RPS et/ou au groupe projet DPE. La Formatrice au Secourisme du Travail, le Référent TMS et les membres du CHSCT (tous formés sur 3 journées) enrichissent cette culture prévention. L’équipe technique ayant, quant à elle, un cursus spécifique (risque incendie, risque électrique, risque lié au travail en hauteur, risque lié à l’activité physique...).



[1] groupe de travail prévention sécurité créé par l’ARCS en 2008, porté par l’URIOPSS depuis 2013 :

.ARCS : Association de rationalisation des coûts sociaux (devenu ADERE PACA A.R.
.URIOPSS : Union régionale interfédérale des œuvres et des organismes privés sanitaire et sociaux

[2] Caisse régionale d’assurance maladie du Sud-Est (devenu en 2010 la CARSAT-SE dans le cadre de la loi HPST)
[3] Comité d’Hygiène de Sécurité et d’Amélioration des Conditions de Travail
[4] Organisme paritaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
[5] Service de soins à domicile des personnes handicapées
[6] Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail
[7] Terme employé pour désigner les professionnels de la prévention des risques professionnels
[8] Prévention des risques liés à l’activité physique

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PHASE DE PÉRENNISATION 2013/2016

*La période actuelle est axée sur l’approfondissement et surtout la pérennisation des actions et des compétences développées.

- Création du groupe de veille Emploi Compétence et Santé au Travail constitué des Directions
d’Établissements, du Directeur Administratif, d’un membre du Conseil d’Administration
et du Coordinateur Prévention.
- Signature d’une convention avec l’OETH de pérennisation de la compétence TMS (9 journées
de formation en interne financées en 2014, 2015 et 2016).
- Formation/action du Coordinateur Prévention à
«Évaluer, promouvoir et améliorer la Qualité de Vie au Travail» (versant positif des RPS).
- La fonction de Référent Handicap (établissements relevant de l’accord OETH)
est ajoutée à la fonction prévention :
- personne-ressource sur les questions de handicap,
- interface entre les acteurs des établissements et OETH,
- garant de la politique handicap, souhaitée par les directions
et les instances représentatives du personnell (IRP).

*Enfin la fonction de Correspondant à la Protection et à la Prévention prévue par la loi portant réforme des Services de Santé au Travail (2011-867 du 20 juillet 2011) est également incluse à la fonction prévention.

ORGANISATION ACTUELLE DE LA FONCTION PRÉVENTION

« Voir schéma organisation prévention au niveau établissement »

>>Téléchargez le schéma au format PDF

ACTUALITÉ PRÉVENTION DE L’ASSOCIATION

- Lettre mensuelle aux Acteurs Prévention de l’Association.

Mars 2015 Cliquez ici

Avril 2015 Cliquez ici

Mai 2015 Cliquez ici

Juin 2015 Cliquez ici



[1] L’article L. 4644-1 du Code du Travail dit : «Pour la santé et la sécurité au travail, l’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise»